Comme vous le savez, tout propriétaire d’un logement à l’obligation :

  • d’acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d’achat avant le 9 mars 2015,
  • de l’installer avant le 1er janvier 2016.

En ce qui concerne les locations,c’est au propriétaire du logement qu’il incombe d’installer le détecteur de fumée, qu’il soit bailleur ou propriétaire-occupant. Dans les logements locatifs, c’est donc le propriétaire qui doit installer l’appareil à ses frais, détecteur dont le bon fonctionnement est vérifié lors de l’état des lieux.

Quand le logement est en cours de location et occupé, le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

  • acheter et faire installer le détecteur ;
  • fournir le détecteur au locataire, à charge pour lui de l’installer ;
  • rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire.

Si l’obligation d’installation incombe au bailleur, en revanche, c’est le locataire qui doit veiller à l’entretien de l’appareil. C’est donc lui qui doit éventuellement changer les piles de l’appareil si ces dernières sont usées.

Le détecteur de fumée installé dans l’appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604.

Une fois l’installation effectuée, une Attestation-detecteur-fumee  doit être remise à l’assureur avec lequel le contrat garantissant les dommages d’incendie a été conclu.