Les projets de maisons individuelles, extensions d’habitation, annexes, piscines… sont soumis au versement de la taxe d’aménagement. La taxe est constituée d’une part communale au taux de 3% sur notre commune et d’une part départementale au taux de 1.6%

Seules les constructions closes et couvertes sont soumises au paiement de la Taxe d’Aménagement (maisons, extension, véranda, garages, abris de jardin…)

La taxe est à payer 12 mois après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.

Elle sera versée en 2 fois si le montant est supérieur à 1500€, 12 mois pour le 1er versement et 24 mois pour le second Les constructeurs ou vérandalistes oublient souvent de vous informer sur le paiement de la taxe d’aménagement !

Quelques exemples de calculs : Calcul de la taxe d’aménagement