Arrêtés, civisme
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Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
Déjections canines
Arrêté municipal n°303 du 31 décembre 2007 réglementant les déjections canines sur le domaine public :
- voir arrêté ci-dessous
Aujourd’hui les déjections canines figurent en tête des récriminations que les habitants formulent concernant la propreté de la ville.
Ramasser : un geste simple pour une commune propre
Bruit
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :
- Lundis, Mardis, Mercredis, Jeudis, Vendredis : de 8h30 à 12h et d 14h à 20h
- Samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Dimanche : de 10h à 12h
arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 - arrêté municipal du 23 juillet 2019
Drone
L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Feux
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.